MINI Ottawa (« MINI Ottawa », « nous » ou « notre ») et D2C Media (« D2C ») administrent et maintiennent conjointement la présente politique de confidentialité. Ensemble, MINI Ottawa et D2C Media s'engagent à protéger la vie privée et les renseignements personnels qui leur sont confiés.
MINI Ottawa exerce ses activités en Ontario, tandis que D2C Media est établie au Québec et fournit certains services marketing, numériques, créatifs et connexes à MINI Ottawa.
La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons, protégeons et traitons vos renseignements personnels dans le cadre des activités de la concession MINI Ottawa, de ses sites Web, de ses services numériques, de ses activités marketing, de la vente et de la location de véhicules, des pièces et services, ainsi que des plateformes et communications connexes.
Cette politique est conçue pour se conformer aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), le cas échéant, ainsi qu'aux exigences législatives et réglementaires de l'Ontario.
Selon vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :
Coordonnées : Nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
Vérification d'identité : Date de naissance et pièces d'identité lorsque requis.
Dossiers de conduite et de propriété : Permis de conduire, immatriculation du véhicule, numéro d'identification du véhicule (NIV/VIN), historique et détails de propriété.
Données de transaction et de service : Historique d'achat, de location, d'échange et d'entretien, y compris les dossiers de rendez-vous.
Informations financières et de facturation : Données de paiement, de facturation et renseignements relatifs au financement et au crédit, le cas échéant.
Communications : Correspondances, demandes de renseignements et dossiers du service à la clientèle.
Interactions numériques et en ligne : Informations soumises via les formulaires Web, clavardage, sondages et services numériques.
Préférences : Préférences du client concernant les véhicules, produits, services et communications.
Données techniques et d'analyse : Données collectées par le biais de témoins (cookies), d'outils d'analyse et de technologies de suivi similaires.
Données des services connectés : Informations relatives à votre utilisation des produits MINI et des services connectés, le cas échéant et avec votre autorisation.
Données d'exploitation commerciale : Autres informations raisonnablement nécessaires pour fournir nos produits et services ou faire fonctionner notre entreprise.
Nous ne recueillons généralement pas de renseignements personnels sensibles, à moins que cela ne soit nécessaire à une fin précise, autorisé ou exigé par la loi, ou fourni avec votre consentement approprié.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels :
Directement auprès de vous lorsque vous nous contactez, visitez notre concession, soumettez un formulaire, achetez ou louez un véhicule, prenez un rendez-vous d'entretien ou interagissez avec nous.
Auprès de votre représentant autorisé.
Auprès des entités MINI et BMW, incluant MINI Canada, BMW Canada Inc., Services Financiers BMW Canada et d'autres entités du groupe BMW, lorsque cela est approprié et permis.
Auprès d'institutions financières, notamment les agences d'évaluation du crédit et les prêteurs, lorsque requis pour le financement ou la location.
Auprès de fournisseurs de services tiers agissant en notre nom.
Par le biais de technologies numériques, incluant nos sites Web, applications, témoins (cookies) et outils d'analyse.
Auprès de sources accessibles au public, lorsque la loi le permet.
Lorsque des renseignements personnels sont recueillis auprès d'un tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que cette collecte est légale et appropriée.
Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels uniquement à des fins commerciales déterminées et raisonnables, notamment :
Transactions et livraisons : Traitement des achats, locations, échanges et livraisons de véhicules.
Services financiers et d'assurance : Offre de financement, de location, d'assurances, de garanties et de produits de protection.
Entretien du véhicule : Réalisation des services d'entretien, de réparations, de rappels et de commandes de pièces et d'accessoires.
Communications avec la clientèle : Échanges concernant votre véhicule, vos rendez-vous, vos garanties, les rappels de sécurité et les besoins d'entretien.
Soutien et gestion de la relation client : Traitement des demandes, résolution des problèmes et gestion continue de la relation client.
Promotions et programmes : Administration des promotions, événements, sondages et programmes de fidélisation.
Marketing : Envoi d'informations sur les produits, services et offres MINI lorsque vous y avez consenti.
Amélioration des services : Amélioration de nos produits, services, sites Web et de l'expérience client globale.
Technologies et sécurité : Gestion de nos sites Web, systèmes d'information et infrastructures de sécurité.
Prévention de la fraude : Détection et prévention des fraudes, des accès non autorisés et d'autres activités illégales.
Conformité et protection légale : Respect de nos obligations légales, réglementaires et comptables, et protection de nos droits et intérêts juridiques.
Analyse et recherche : Réalisation d'analyses commerciales et de recherches à l'aide de données regroupées ou anonymisées.
Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à de nouvelles fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans obtenir votre consentement préalable lorsque la loi l'exige.
4. Termes et conditions
Absence d'interdiction relative aux usages abusifs : Aucune clause n'interdit explicitement les comportements abusifs tels que le spamming (pourriels), la publication de contenus diffamatoires, etc.
Absence de précisions sur les demandes de crédit en ligne : Les droits et obligations de l'utilisateur concernant la soumission d'une demande de crédit en ligne ne sont pas expliqués.
Absence d'avis de non-responsabilité (dénégations de responsabilité) concernant : Les offres, les prix affichés, les promotions, les concours, les images, les caractéristiques des véhicules et tout autre contenu du site web pouvant comporter un risque juridique au regard du droit de la publicité et du marketing, de la protection du consommateur et/ou des organismes de réglementation du secteur automobile.
Mise à jour requise : Les conditions d'utilisation doivent avoir été mises à jour au cours des 12 derniers mois.
MINI Ottawa et D2C Media obtiennent le consentement pour la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables.
Selon les circonstances, le consentement peut être obtenu :
Par écrit, notamment par le biais de formulaires ou de contrats signés.
Par voie électronique, notamment via des formulaires Web et des cases à cocher.
Verbalement, lors d'interactions en concession ou au téléphone.
Par tout autre moyen raisonnable indiquant clairement la fin visée.
Lorsqu'un consentement explicite est requis, nous l'obtiendrons avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements.
Pour certains renseignements nécessaires à la réalisation d'une transaction ou d'un service demandé, le consentement peut être implicite lorsque la loi le permet et qu'une personne raisonnable jugerait cela approprié dans les circonstances.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Veuillez noter que le retrait du consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains produits ou services.
Conformément à la Loi canadienne anti-spam (« LCAP »), MINI Ottawa et D2C Media obtiendront votre consentement exprès avant de vous envoyer des messages électroniques commerciaux (courriels promotionnels, SMS). Ces messages identifieront clairement l'expéditeur et incluront un mécanisme de désabonnement fonctionnel.
Vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing en tout temps :
En utilisant le lien de désabonnement au bas de nos courriels.
En répondant STOP à un message texte.
En nous contactant directement sur : https://www.miniottawa.com/contactus.html
Le retrait des communications marketing ne vous empêchera pas de recevoir des messages transactionnels non commerciaux nécessaires (confirmations de rendez-vous, avis de rappel de sécurité, factures).
Nos sites Web peuvent utiliser des témoins (cookies), pixels et technologies similaires pour faire fonctionner nos plateformes, analyser l'utilisation et soutenir nos activités publicitaires.
Ces technologies peuvent collecter :
Les adresses IP
Les informations sur le navigateur et l'appareil
Les pages visitées et données d'interaction
La date et l'heure des visites
Les adresses des sites référents
L'historique des visites précédentes sur nos sites
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers (plateformes d'analyse et de publicité) pour mesurer notre audience et optimiser nos campagnes.
Lorsque la loi l'exige, nous obtenons votre consentement pour l'utilisation de témoins non essentiels. Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur ou notre bannière de confidentialité.
Visiteurs du Québec : Conformément à la législation du Québec (Loi 25), les technologies de suivi non essentielles pouvant identifier, profiler ou localiser une personne sont désactivées par défaut. Elles ne s'activeront que si vous donnez votre consentement exprès via notre bannière d'opt-in. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment dans nos paramètres de confidentialité.
MINI Ottawa peut partager des renseignements personnels avec MINI Canada, BMW Canada Inc., Services Financiers BMW Canada et d'autres entités du groupe BMW lorsque cela est nécessaire et permis par la loi.
Ce partage s'effectue notamment pour :
Le traitement des achats, locations et dossiers de financement
La gestion des garanties, rappels de sécurité et avis aux propriétaires
L'administration des programmes clients et services connectés MINI
Le service à la clientèle et la relation client
La prévention de la fraude, la sécurité et la conformité interne
MINI Canada, BMW Canada et les autres entités du groupe traitent vos données selon leurs propres politiques de confidentialité.
Dans ce cadre, MINI Ottawa est l'entité responsable du traitement de vos renseignements personnels. D2C Media agit à titre de fournisseur de services autorisé fournissant des services numériques et technologiques sous la direction de MINI Ottawa, en toute conformité avec les lois applicables.
Nous pouvons communiquer des renseignements à des tiers fournisseurs de services agissant en notre nom (hébergement Web, outils CRM, gestion des rendez-vous, traitement des paiements, services juridiques et comptables). Ces tiers doivent maintenir la confidentialité et la sécurité des données transmises.
Les renseignements personnels recueillis en Ontario peuvent être transmis, conservés ou traités au Québec (par D2C Media), dans d'autres provinces canadiennes ou à l'extérieur du Canada (notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne) par le groupe BMW ou nos fournisseurs. Ces données restent soumises aux lois locales applicables dans ces juridictions.
Nous pouvons également communiquer vos renseignements si la loi l'exige, lors de réorganisations d'entreprise ou pour protéger nos droits légaux. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.
Si vous fournissez votre numéro de téléphone cellulaire et consentez à recevoir des SMS, nous les utiliserons pour vos rendez-vous, alertes de service ou messages marketing. Les numéros de téléphone et données de consentement ne seront jamais vendus ni partagés à des tiers à des fins de prospection indépendante.
MINI Ottawa et D2C Media ne conservent vos renseignements que le temps nécessaire aux fins prévues (généralement au moins 6 ans pour les dossiers de vente, location, finance, taxes et entretien, ou selon les obligations légales applicables).
Lorsque les renseignements ne sont plus requis, MINI Ottawa et D2C Media procèdent à leur destruction de façon sécurisée (déchiquetage, effacement numérique permanent ou anonymisation).
Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques rigoureuses (chiffrement, pare-feu, contrôle d'accès strict) pour protéger vos données contre le vol ou l'accès non autorisé.
Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts et à jour. Vous pouvez demander la correction de toute inexactitude.
Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'en demander la rectification.
Veuillez adresser vos demandes à :
Responsable de la protection de la vie privée
MINI Ottawa
1040 Ogilvie Rd
Ottawa, ON K1J 8G9
a/s Responsable de la protection de la vie privée
D2C Media Inc. - Fournisseur de services techniques
1215, rue Smith
Montréal, QC H3C 0M4
Si vous avez des questions ou plaintes concernant la gestion de vos renseignements, veuillez contacter notre responsable aux coordonnées ci-dessus. Vous pouvez également porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée compétent.
Cette politique est régie par les lois fédérales canadiennes (LPRPDE) et ontariennes applicables à MINI Ottawa, ainsi que par la législation du Québec pour les activités qui y sont soumises.
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